ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION

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Etablissements spéciaux
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Article R 18 - Sièges de la salle polyvalente (Arrêté du 12 décembre 1984)

§ 1. Les sièges des salles polyvalentes doivent respecter les dispositions du paragraphe 1 de l’article AM 18.

§ 2. Les rangées éventuelles doivent respecter les dispositions du paragraphe 2 de l’article AM 18.

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